Vous avez décidé, d’un commun accord avec votre salarié ou employé, de mettre un therme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle.
• Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les démarches à respecter ?
• Quel CERFA
• Références des articles de loi
• Explication des rouages de la rupture conventionnelle