Trois Décrets Récents Affectant l’Apprentissage et l’Insertion

En fin d’année 2024, le gouvernement a publié plusieurs décrets importants touchant aux domaines de l’apprentissage et de l’insertion. Ces décrets visent à améliorer le traitement des données personnelles et à définir de nouvelles obligations pour les entreprises d’insertion par l’activité économique.

Décret n° 2024-1223 : Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA)

Le décret n° 2024-1223, daté du 30 décembre 2024, établit les modalités de mise en œuvre du traitement des données personnelles dans le cadre du Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA). Ce système a pour but de gérer les informations liées aux apprentis et à leurs responsables, principalement pour des raisons de suivi statistique par le ministère de l’Éducation nationale.

– Objectifs du SIFA : 
  – Permettre l’immatriculation des apprentis via une interconnexion avec le Répertoire National des Identifiants (RNIE).
  – Recenser de manière exhaustive tous les apprentis dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), qu’ils soient publics ou privés.
  – Alimenter le dispositif Inserjeunes, qui produit des indicateurs annuels sur les établissements de formation.
– Conservation des Données : Les données collectées ne pourront être conservées que pendant une durée de deux ans.

Décret n° 2024-1268 : France Travail et Accompagnement des Demandeurs d’Emploi

Le décret n° 2024-1268, publié le 31 décembre 2024, concerne le système d’information de l’opérateur France Travail. Il précise les modalités de traitement des données personnelles par France Travail et d’autres acteurs du secteur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle.

– Nouveau Parcours Rémunéré : Ce décret a pour but de mettre en œuvre le nouveau parcours rémunéré d’accompagnement des demandeurs d’emploi, établi par la loi Plein Emploi. 
– Modifications Apportées : Il modifie les finalités, les catégories, la durée de conservation des données, ainsi que les modalités de mise en œuvre du traitement.

Décret n° 2024-1239 : Insertion par l’Activité Économique et Travail Indépendant

Le troisième décret, n° 2024-1239, également daté du 31 décembre 2024, modifie un décret antérieur relatif à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant. 

– Cibles : Ce texte s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques ainsi qu’aux structures pratiquant l’insertion par l’activité économique.
– Obligations des Entreprises : Les entreprises d’insertion par le travail indépendant doivent désormais accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés, en leur offrant un soutien pour résoudre des problèmes sociaux, en les mettant en relation avec des clients, et en les aidant à acquérir les compétences nécessaires pour développer une activité économique.
– Évaluation de l’Expérimentation : Le décret prévoit aussi l’élaboration d’un cahier des charges et précise les modalités d’évaluation de cette expérimentation.

Ces décrets témoignent de l’engagement du gouvernement à améliorer l’insertion professionnelle et à faciliter l’apprentissage en adaptant les structures et les systèmes d’information aux besoins actuels.